Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Évaluation des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) : accueil et encadrement
Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel (SNU)
Proposition de loi visant à assouplir l'interdiction de publicité pour le vin selon la loi Évin
Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Interdiction de la publicité pour les paris sportifs
Interdire la publicité pour les paris sportifs
Amélioration de l'information des étudiants dans l'enseignement supérieur privé
Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privé
Exonération de TVA pour les actes de stérilisation/castration des chiens/chats errants
Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux
Renforcer le pastoralisme
Pouvoir d’adaptations mineures à la transparence des pratiques publiques
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnées aux frais d.incarcération
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
Interdire la publicité alcool sur les réseaux sociaux pour protéger les mineurs
Protéger les jeunes des publicités en faveur de l’alcool
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Permettre l'utilisation des droits du compte personnel de formation des parents pour financer le permis de conduire de leurs enfants
Permettre l’utilisation des droits du compte personnel de formation des parents au bénéfice de leurs enfants pour financer le permis de conduire
Encadrement du prix de l'électricité pour protéger les entreprises
Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État
Proposition de loi visant à installer la vidéoprotection dans les logements sociaux
Rendre obligatoire un dispositif de vidéoprotection pour les logements sociaux
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite
Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés
Inscrire l'adaptation au changement climatique en loi
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Proposition de loi pour une taxe kilométrique sur les poids lourds
Mettre en place une contribution kilométrique poids lourds
Reconnaissance du génocide du peuple palestinien de Gaza et mesures d'urgence
Appeler la République française à reconnaître le génocide du peuple palestinien de Gaza perpétré par Israël et à prendre des mesures d’urgence pour y mettre fin
Mise en place des repas à 1 euro dans les restaurants universitaires
La mise en œuvre des repas CROUS à 1 euro