Pour une réponse diplomatique européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Proposition de loi pour renforcer la réponse européenne aux enlèvements internationaux d'enfants
Ce texte propose d'améliorer la coordination entre les États membres de l'Union européenne pour lutter contre les enlèvements internationaux d'enfants. Il vise à faciliter le retour rapide des enfants dans leur pays de résidence habituelle, en renforçant les mécanismes de coopération judiciaire et administrative. Le projet s'appuie sur la Convention de La Haye de 1980 et propose des mesures pour accélérer les procédures, notamment via une meilleure utilisation des outils numériques.
Note : Le texte ne précise pas les moyens financiers ou humains alloués à sa mise en œuvre. Les mesures proposées dépendent de l'adhésion et de la coopération des États membres.
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