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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 314 scrutins — page 40

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant H 31/05/2018 12:38:47.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 3/3 31/05/2018 12:33:13.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 21/2 31/05/2018 12:36:25.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 4 31/05/2018 12:32:28.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 19 31/05/2018 12:35:51.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 21/1 31/05/2018 12:36:13.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant O/1 31/05/2018 12:39:55.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 7 31/05/2018 12:34:25.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Résolution 31/05/2018 12:40:14.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/1 31/05/2018 12:37:03.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 9 31/05/2018 12:34:08.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 14 31/05/2018 12:35:17.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Miroslavs Mitrofanovs - Proposition de la Commission 19/04/2018 12:12:07.00019 avr. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).10 avr. 2018Travail & emploiRejeté
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).9 avr. 2018Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).7 févr. 2018Travail & emploiRejeté
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - Résolution 18/01/2018 12:15:55.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 7 18/01/2018 12:11:36.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 1/3 18/01/2018 12:11:10.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 15 18/01/2018 12:12:16.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 24 18/01/2018 12:13:14.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 12 18/01/2018 12:12:03.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - amendement 1 18/01/2018 12:13:00.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 44 18/01/2018 12:13:47.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres — Romana Tomc - § 26/1 18/01/2018 12:13:29.00018 janv. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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