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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 39

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 2018 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — § 4/218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1118 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI» — amendement 1218 déc. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).12 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).11 déc. 2019Solidarités & familleAdopté
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 38/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 30/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 41/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 1826 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 39/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 39/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2626 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 2326 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 2/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 29/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — Visa 726 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 5026 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 29/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 30/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 2826 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 40/126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — amendement 126 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant, à l’occasion du 30e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant — § 36/226 nov. 2019Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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