Assemblée nationale·12 décembre 2019·Scrutin VTANR5L15V2352·Source officielle ↗

l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 12 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage. Cette proposition de loi vise également à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Cette mesure législative a pour objectif de reconnaître la valeur et l'importance du travail des sauveteurs en mer, ainsi que de garantir un financement adéquat pour la SNSM.

Impact citoyen

Cette proposition de loi aura un impact direct sur les enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission. Elle leur conférera la qualité de pupille de la Nation, ce qui implique une reconnaissance officielle de leur situation et peut entraîner des avantages financiers ou sociaux. Cette mesure vise également à assurer le financement de la SNSM, ce qui permettra à cette organisation de continuer à remplir sa mission de sauvetage en mer.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

94%

33 présents sur 35 élus listés

Bloc le plus favorable

11 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Sylvia Pinel

Votes individuels

Pour(33)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2352.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.