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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 526 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).11 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°144 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°147 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°148 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°149 - séance du 7 mars 2024 - sur les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°145 - séance du 7 mars 2024 - sur l'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local7 mars 2024Environnement & énergieRejeté
Scrutin n°142 - séance du 5 mars 2024 - sur l'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local5 mars 2024Environnement & énergieRejeté
A9-0261/2023 – Maria da Graça Carvalho – Provisional agreement – Am 229 févr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0290/2022 – Pernille Weiss – Provisional agreement – Am 15927 févr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0087/2023 – Antonius Manders – Provisional agreement – Am 16127 févr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0311/2023 – Anna Zalewska – Provisional agreement – Am 96 févr. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Scrutin n°112 - séance du 24 janvier 2024 - sur les amendements identiques n° 1 rectifié ter, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 12 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture)24 janv. 2024Environnement & énergieAdopté
Rapport sur l’énergie géothermique — Zdzisław Krasnodębski - proposition de résolution18 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – Motion for a resolution (text as a whole)18 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 23/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 18/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 35/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – Recital AF18 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 16/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 24/218 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 35/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 16/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
A9-0430/2023 – Alice Kuhnke – § 4/318 janv. 2024Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
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