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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 307 scrutins — page 34

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).7 juil. 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).6 juil. 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).6 mai 2021Solidarités & familleRejeté
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — § 2/111 mars 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant — Proposition de résolution11 mars 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing — /rev1 - Proposition de résolution11 févr. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur les enjeux à venir pour les droits des femmes en Europe, plus de 25 ans après la déclaration et le programme d’action de Beijing — /rev1 - amendement 510 févr. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 521 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 721 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 621 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 421 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - § 47/121 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - § 50/121 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - § 53/221 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - § 50/221 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - § 1021 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 321 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - Considérant D/221 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la perspective de genre pendant la crise de la COVID-19 et la période de l’après-crise — Frances Fitzgerald - amendement 221 janv. 2021Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
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