l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin, qui n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, signifie que l'amendement n°296 de Mme Faucillon n'a pas été intégré au projet de loi. Cela peut avoir des conséquences sur les dispositions finales du projet de loi relatives à la protection des enfants, mais il est difficile de préciser exactement en quoi sans plus d'informations sur le contenu de l'amendement.
9
Pour
57
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
98%
78 présents sur 80 élus listés
PCF
2 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Patricia Mirallès
- Marc Delatte
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre6Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Abstention (6)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(57)
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Éric Girardin
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Annie Vidal
- Vincent Thiébaut
- Thibault Bazin
- Jacques Cattin
- Nathalie Porte
- Paul Christophe
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Yves Daniel
- Marc Delatte
- Saïd Ahamada
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Valérie Oppelt
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Anne-Laure Cattelot
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Laurianne Rossi
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Mounir Mahjoubi
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Bénédicte Pételle
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Alain Ramadier
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Michèle de Vaucouleurs
- Luc Lamirault
- Emmanuelle Ménard
- Martine Wonner
Abstention(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3873.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.