Assemblée nationale·7 juillet 2021·Scrutin VTANR5L15V3872·Source officielle ↗

l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2021. Cet amendement vise à renforcer la protection des enfants en introduisant une nouvelle disposition dans le Code civil concernant les mesures de protection des mineurs non accompagnés étrangers. Le débat a porté sur la nécessité d'une meilleure prise en charge de ces enfants vulnérables et sur l'importance de respecter leurs droits.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement permettra une meilleure protection des enfants non accompagnés étrangers en France, en leur garantissant notamment un accueil dans des structures adaptées et une prise en charge de leur situation administrative. Cela améliorera ainsi les conditions de vie de ces enfants vulnérables et contribuera à protéger leurs droits.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

100% des votes exprimés

Participation

97%

76 présents sur 78 élus listés

Bloc le plus favorable

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Aucun

Pas de vote contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

24Pour

0Contre

0Abstention

2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Saïd Ahamada

Votes individuels

Pour(76)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3872.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (27)

Pour (24)

Absent·e (2)

Pour (6)

Pour (4)

Pour (3)

Pour (3)

Pour (2)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public