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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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66 722 scrutins — page 32

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe6 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Considérant AJ - Am 26 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/36 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 12 - Am 46 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 18 - Am 76 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - § 13 - Am 56 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0225/2026 - Estelle Ceulemans - Annexe, recommandation 16/26 oct. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).6 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
Ordre du jour de lundi - Demande du groupe ECR – Émeutes de lycéens en France5 oct. 2026Non renseigné
l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleAdopté
l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).5 oct. 2026Solidarités & familleRejeté
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