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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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3 071 scrutins — page 30

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
B10-0246/2025 – § 29 – Am 168 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 30/18 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 16 – Am 148 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 30/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 4/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – After § 18 – Am 28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 32 – Am 88 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – After § 2 – Am 22/28 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
B10-0246/2025 – § 35 – Am 248 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – Motion for a resolution (as a whole)8 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 35 – Am 98 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 16 – Am 68 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – After § 10 – Am 58 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 98 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
A10-0044/2025 – Ralf Seekatz – § 1 – Am 18 mai 2025Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
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