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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 283 scrutins — page 29

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - Considérant D/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 41/119 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) (avant le 20 février 2019: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (dénommée, avant le 20 février 2019, Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ) pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2019 — Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Gálvez Muñoz - Proposition de résolution11 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable — Lina Gálvez Muñoz - amendement 810 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Proposition de résolution10 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant M/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 7/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - amendement 19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 459 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 7/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 8/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant V/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant Y/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 7/39 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant Y/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant B/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - § 35/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant M/29 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2000/78/CE du Conseil portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH — Katrin Langensiepen - Considérant B/19 mars 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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