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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 283 scrutins — page 28

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique — Sylvie15 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique — Sylvie Brunet - Considérant J/215 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur des conditions de travail, des droits et une protection sociale justes pour les travailleurs de plateformes – nouvelles formes d’emploi liées au développement numérique — Sylvie15 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées — Javier Moreno Sánchez - Accord provisoire - amendement 19015 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1/115 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 3/115 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Lucia Ďuriš Nicholsonová - Amendements de la commission compétente - vote séparé - amendement 1/215 sept. 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).23 juil. 2021Travail & emploiAdopté
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 10/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 20/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 21/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 21/110 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 2/110 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 2/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 20/110 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 1/210 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la promotion de l’égalité des genres en matière de formation et d’emploi dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) — Susana Solís Pérez - § 10/110 juin 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 41/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 16/119 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences - Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills - Auswirkungen der EU-Vorschriften auf die Arbeitnehmerfreizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr: Arbeitskräftemobilität innerh19 mai 2021Travail & emploiNon renseigné
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences - Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills - Auswirkungen der EU-Vorschriften auf die Arbeitnehmerfreizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr: Arbeitskräftemobilität innerh19 mai 2021Travail & emploiNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 27/119 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 27/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - § 16/219 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main‑d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences — Radan Kanev - Considérant D/119 mai 2021Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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