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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 771 scrutins — page 27

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeAdopté
l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Proposition de la Commission11 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
A9-0223/2023 - Tiemo Wölken - Après le considérant 9 - Am 9911 juil. 2023JusticeDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).11 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1050 de M. Guitton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 604 de Mme Regol à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1352 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeRejeté
l'article 18 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).10 juil. 2023JusticeAdopté
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