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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2085

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Résolution6 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant H/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 30 indent 4/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 366 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 66 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 2S6 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 15/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 15/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 16/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 16/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 18/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 256 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 126 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 34 indent 1/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 56 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 226 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE — Dario Tamburrano - amendement 816 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 36/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 326 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 29/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 30 indent 1/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 296 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 156 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné