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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2086

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 — amendement 26 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant G/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 246 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant E/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant H/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 256 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant E/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 20/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant G/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 166 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 216 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AC6 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 32/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 136 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 36 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 77/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 77/16 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 106 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 66 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 23 mai 2016 complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d'établir l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine au cours de la saison 2015-2016 — Résolution6 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution6 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 96 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les synergies utiles à l'innovation: Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et autres fonds d'innovation européens et programmes de l'Union — amendement 16 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné