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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2084

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - Résolution7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des personnes atteintes d'albinisme en Afrique, en particulier au Malawi — Résolution7 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point f7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 47 juil. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision déléguée de la Commission du 15 avril 2016 modifiant l'annexe III de la décision n° 466/2014/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union, en ce qui concerne la Biélorussie — Résolution6 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 34 indent 1/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 36/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 126 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 346 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 156 juil. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 556 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 206 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 296 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 176 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE — Dario Tamburrano - amendement 66/16 juil. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — § 30 indent 1/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - § 676 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 126 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AF6 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - amendement 86 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 436 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 126 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 266 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités stratégiques pour le programme de travail de la Commission pour 2017 — amendement 156 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet — Jeppe Kofod et Michael Theurer - Considérant AD/26 juil. 2016Dossier liéNon renseigné