Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2083

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Adopté
l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).19 juil. 2016TransportsRejeté
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Adopté
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016Rejeté
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).12 juil. 2016JusticeRejeté
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 37 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point am7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 17 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point ad7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur Bahreïn — § 107 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur Bahreïn — amendement 47 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Résolution7 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/17 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Myanmar / la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas — amendement 17 juil. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 17 juil. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point f7 juil. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 47 juil. 2016SantéDossier liéNon renseigné