| l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 12 de M. Tardy à l'article premier de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (première lecture).19 juil. 2016Transports | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)19 juil. 2016 | 19 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).12 juil. 2016Justice | 12 juil. 2016 | AN | Rejeté | |
| contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 37 juil. 2016Europe & internationalDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 11 pour · 58 contre |
| contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point am7 juil. 2016Europe & internationalDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 25 contre |
| Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - § 116/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 26 pour · 44 contre |
| contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - amendement 17 juil. 2016Europe & internationalDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 26 contre |
| contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point ad7 juil. 2016Europe & internationalDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 1 contre |
| Résolution sur Bahreïn — § 107 juil. 2016Dossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 66 pour · 3 contre |
| Résolution sur Bahreïn — amendement 47 juil. 2016Dossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 29 pour · 42 contre |
| Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Résolution7 juil. 2016Solidarités & familleDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 16 contre |
| Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/17 juil. 2016Solidarités & familleDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 70 pour · 1 contre |
| Résolution sur le Myanmar / la Birmanie, en particulier la situation des Rohingyas — amendement 17 juil. 2016Dossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 22 contre |
| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 17 juil. 2016SantéDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 46 contre |
| Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant Z/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 23 contre |
| Rapport sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies — Helga Stevens - Considérant AA/27 juil. 2016Solidarités & familleDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 23 pour · 48 contre |
| contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies — Andrey Kovatchev - § 1 point f7 juil. 2016Europe & internationalDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 42 pour · 28 contre |
| Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles — amendement 47 juil. 2016SantéDossier lié | 7 juil. 2016 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 47 contre |