Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2065

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 81426 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 66526 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 64826 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 156026 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 672=758=91926 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 66426 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 66726 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 114826 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 44826 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 44626 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
l'amendement n° 224 de M. Viala et amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéRejeté
l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)26 oct. 2016SantéAdopté
Projet de budget général de l'Union européenne pour 2017 - toutes sections - Am 582=85026 oct. 2016Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Estonie – EGF/2016/003 EE/petroleum and chemicals) — Victor Negrescu - Résolution26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - § 4426 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 28/226 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 1626 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - amendement 1826 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 1026 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016 — Alfred Sant - Résolution26 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les acides gras trans — amendement 426 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les acides gras trans — amendement 326 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 34/226 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 126 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 — Jens Geier et Indrek Tarand - amendement 326 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné