Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2061

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel 2015 de la Banque centrale européenne — Ramon Tremosa i Balcells - Résolution22 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le livre vert sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - Résolution22 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union européenne de la défense — Urmas Paet - § 4/222 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour21 nov. 2016Non renseigné
l'amendement n° 806 de M. Giraud et l'amendement identique n° 1009 de M. Goldberg à l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 46 de M. Mariton et les amendements identiques de suppression de l'article 38 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).17 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 643 de M. de Mazières après l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 - Mission Culture (première lecture)16 nov. 2016Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)8 nov. 2016Économie & entreprisesAdopté
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)8 nov. 2016Adopté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)2 nov. 2016SantéAdopté
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - Résolution27 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2014 — Marian-Jean Marinescu - Résolution27 oct. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (seconde délibération) (première lecture)27 oct. 2016SantéAdopté
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 40/227 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 40/427 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 77/227 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - Considérant T/227 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 40/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 59/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 48/427 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 48/527 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des journalistes en Turquie — amendement 327 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 67/327 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la façon dont la PAC peut améliorer la création d’emplois dans les zones rurales — Eric Andrieu - § 5/127 oct. 2016Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section II – Conseil européen et Conseil — Ryszard Czarnecki - Résolution27 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné