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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2048

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 1014 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2214 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - Résolution législative14 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 314 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 36/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 6414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 2714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak — Jørn Dohrmann - Approbation14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 148/114 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire — David-Maria Sassoli - amendement 614 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire — David-Maria Sassoli - amendement 8S14 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 12/114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 17S14 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 3014 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1814 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 6/214 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 40/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 148/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Résolution14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1014 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 414 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 1=2=3=814 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné