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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2049

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 40/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Résolution14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Considérant G14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2414 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) — Esteban González Pons - amendement 514 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/314 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer — Merja Kyllönen - amendement 114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 28813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 38/113 déc. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union 13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 159PC (article 133, reste)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 234PC (article 208, § 1)13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 332 33313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 37/213 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 38/213 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - Résolution13 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 38/313 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - Considérant I13 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 32213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 32713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné