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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2047

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 20/214 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile) — Esteban González Pons - amendement 414 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles — Maria Arena - Approbation14 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - Résolution législative14 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1814 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 6414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 2714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 40/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Résolution14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 17S14 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - Résolution14 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 2514 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 18S14 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/214 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 148/114 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 1414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 3014 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur — Helmut Scholz - Approbation14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 1814 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2514 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 914 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 714 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné