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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2039

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 815 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 4/115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1815 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 1315 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part — Charles Tannock - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 315 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part — Helmut Scholz - Vote unique15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 9/215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 6315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 615 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 915 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4215 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 8415 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 2715 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 14615 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 1315 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4015 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné