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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2038

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme — Monika Hohlmeier - amendement 10116 févr. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre — § 9/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 6=1116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - § 41/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 416 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - Résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4715 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 6015 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 12/115 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 615 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part — Helmut Scholz - Vote unique15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4015 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 1315 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 8415 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 12/215 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - Proposition de la Commission15 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 2715 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 14615 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 615 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 415 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l’annexe de l’accord relatif au commerce des aéronefs civils — Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 815 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 2/215 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné