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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2040

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 615 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 515 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 — Antonio López-Istúriz White - Résolution15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part — Artis Pabriks - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4215 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 2/215 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 8/115 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 6315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Considérant B15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 615 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - § 1415 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 2/115 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 415 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 715 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - § 1715 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Résolution15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 715 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Considérant D15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - § 1215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 815 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 4/215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - § 45/215 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné