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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2037

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 2/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant G/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 7=1216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 36/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant K16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Résolution16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 32/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant J16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant L16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 5=1016 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 316 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 916 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme — Monika Hohlmeier - amendement 10116 févr. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 8S=13S16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre — § 9/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - § 41/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - amendement 6=1116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné