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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2036

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 44/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant L16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’initiative européenne sur l’informatique en nuage — Jerzy Buzek - amendement 116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 1016 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant J16 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - AFCO résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 59/116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant AC/116 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - § 32/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - Considérant I/216 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique — Mady Delvaux - annexee (sous le 9ème soustitre) / 416 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures — Monica Macovei - amendement 30 accord provisoire16 févr. 2017Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - AFCO résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - amendement 316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - amendement 516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 5316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l’aviation pour l’Europe — Pavel Telička - Résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 2516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 12116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13716 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 27S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 30S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné