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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2035

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les options de l’Union européenne pour améliorer l’accès aux médicaments — Soledad Cabezón Ruiz - commission ENVI résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages — Emma McClarkin - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - § 12 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - amendement 20S2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme «L’Europe pour les citoyens» pour la période 2014-2020 — María Teresa Giménez Barbat - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE — Zdzisław Krasnodębski - amendement 512 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Ramona Nicole Mănescu - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme — Monika Hohlmeier - amendement 10116 févr. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la mise en œuvre tardive des programmes opérationnels des Fonds ESI - incidences sur la politique de cohésion et voie à suivre — § 9/216 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la capacité budgétaire de la zone euro — Reimer Böge et Pervenche Berès - amendement 316 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - AFCO résolution16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 2516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 12116 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 13716 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 27S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 30S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - amendement 34S16 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne — Mercedes Bresso et Elmar Brok - § 11616 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 816 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 316 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - § 1816 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne — Guy Verhofstadt - amendement 516 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné