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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2034

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques — Simona Bonafè - Proposition modifiée14 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 62/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - amendement 114 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - § 3414 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 — Ernest Urtasun - § 22/314 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 7914 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 78/114 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 56/314 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 62/314 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes — Vicky Ford - amendement 10714 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 6714 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services — Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - Visa 8/114 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 169/214 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 23914 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 24114 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - amendement 8514 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - amendement 15514 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - Proposition modifiée14 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres — Clare Moody - § 78/214 mars 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour13 mars 2017Non renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure pour la période 2014-2020 — Josef Weidenholzer - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne — Ramona Nicole Mănescu - approbation2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE — Silvia Costa - résolution2 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE — Zdzisław Krasnodębski - amendement 512 mars 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur les options de l’Union européenne pour améliorer l’accès aux médicaments — Soledad Cabezón Ruiz - § 82 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné