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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2010

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 29 06/07/2017 12:12:47.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 2 06/07/2017 12:15:19.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).6 juil. 2017Adopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD — Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial - amendement 106 06/07/2017 12:18:32.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 58 05/07/2017 12:47:33.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 20 05/07/2017 12:34:41.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 28 05/07/2017 12:36:21.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 9 05/07/2017 13:00:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 57 05/07/2017 12:40:34.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 101 05/07/2017 12:33:53.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 27 05/07/2017 12:36:09.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 5/4 05/07/2017 12:41:21.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 102 05/07/2017 12:34:04.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 10 05/07/2017 13:02:21.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 1 05/07/2017 13:05:49.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 1 05/07/2017 12:58:45.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales» — Elmar Brok et Silvia Costa - Résolution 05/07/2017 13:03:44.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 23 05/07/2017 12:35:17.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 6 05/07/2017 12:30:01.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 9 05/07/2017 13:08:06.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant acceptation, au nom de l’Union européenne, d’un amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique — Adina-Ioana Vălean - Approbation 05/07/2017 12:20:37.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/1 05/07/2017 13:10:03.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 7 05/07/2017 13:02:33.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 53 05/07/2017 12:51:04.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 21 05/07/2017 12:34:52.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné