Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2011

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 28 05/07/2017 12:36:21.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 27 05/07/2017 12:36:09.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 20 05/07/2017 12:34:41.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 101 05/07/2017 12:33:53.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - Résolution 05/07/2017 12:24:18.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 7 05/07/2017 12:22:58.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 5/2 05/07/2017 12:40:56.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 30 05/07/2017 12:36:46.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 19 05/07/2017 12:59:28.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone — Kateřina Konečná - Approbation 05/07/2017 12:20:20.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 32 05/07/2017 12:37:04.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/2 05/07/2017 13:10:17.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 3 05/07/2017 13:09:27.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust — Claude Moraes - Vote unique 05/07/2017 12:24:34.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 30 05/07/2017 13:01:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 15 05/07/2017 12:58:58.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal — Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 05/07/2017 12:26:56.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 33 05/07/2017 12:37:16.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 98 05/07/2017 12:33:15.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 10 05/07/2017 12:30:36.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 2S 05/07/2017 12:24:05.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 1 05/07/2017 12:23:51.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 12 05/07/2017 13:02:51.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 29 05/07/2017 13:01:23.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 8 05/07/2017 12:23:12.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné