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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2009

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - Résolution 06/07/2017 12:31:48.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — amendement 1 06/07/2017 12:15:07.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).6 juil. 2017Adopté
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - Résolution 06/07/2017 12:14:45.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 27/2 06/07/2017 12:12:01.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 19 06/07/2017 12:08:50.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 23 06/07/2017 12:11:26.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 31 06/07/2017 12:13:17.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 26 06/07/2017 12:06:46.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 97 06/07/2017 12:29:16.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 27/4 06/07/2017 12:12:18.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les attributions, la composition numérique et la durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme — Résolution 06/07/2017 12:16:35.0006 juil. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 21/2 06/07/2017 12:09:43.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 7 06/07/2017 12:06:32.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 1 06/07/2017 12:05:47.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD — Eduard Kukan, Doru-Claudian Frunzulică et Eider Gardiazabal Rubial - amendement 106 06/07/2017 12:18:32.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information — Max Andersson - amendement 33 06/07/2017 126 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/2 06/07/2017 12:23:51.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/1 06/07/2017 12:23:38.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 2 06/07/2017 12:06:14.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 30 06/07/2017 12:12:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE — Younous Omarjee - Résolution 06/07/2017 12:34:17.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne — Michael Theurer - Proposition de la Commission 06/07/2017 12:22:19.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 96 06/07/2017 12:29:03.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Érythrée, en particulier les cas d’Abune Antonios et Dawit Isaak — § 10/2 06/07/2017 12:17:17.0006 juil. 2017Dossier liéNon renseigné