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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2008

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Adopté
l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Rejeté
la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017Rejeté
l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Rejeté
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/2 06/07/2017 12:23:51.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 2 06/07/2017 12:06:14.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 3 06/07/2017 12:06:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/1 06/07/2017 12:23:38.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 97 06/07/2017 12:29:16.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - Résolution 06/07/2017 12:31:48.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 27/2 06/07/2017 12:12:01.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné