| l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Adopté | |
| l'amendement n° 454 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 119 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 118 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 451 de M. Vallaud après l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 128 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017Travail & emploi | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 116 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° XXX de M. XXX à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).11 juil. 2017 | 11 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| la motion de renvoi en commission, deposee par M. Olivier Faure, du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017 | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n? 13 de M. Gilbert Collard et les amendements identiques suivants a l'article premier du projet de loi d'habilitation a prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (premiere lecture).10 juil. 2017 | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 440 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017 | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 132 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017Travail & emploi | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 441 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017 | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| l'amendement n° 120 de M. Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).10 juil. 2017 | 10 juil. 2017 | AN | Rejeté | |
| Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/2 06/07/2017 12:23:51.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 18 contre |
| Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 2 06/07/2017 12:06:14.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 39 contre |
| Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 3 06/07/2017 12:06:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 39 contre |
| Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 28/1 06/07/2017 12:23:38.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 45 pour · 16 contre |
| Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 97 06/07/2017 12:29:16.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 25 contre |
| Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - Résolution 06/07/2017 12:31:48.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 2 contre |
| Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - § 27/2 06/07/2017 12:12:01.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier lié | 6 juil. 2017 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 40 pour · 20 contre |