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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 2004

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) nº 994/2010 — Jerzy Buzek - amendement 179 12/09/2017 13:00:46.00012 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).9 août 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).9 août 2017Adopté
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).3 août 2017Adopté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Adopté
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Adopté
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture).3 août 2017Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).1 août 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).1 août 2017Adopté
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Adopté
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Adopté
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Adopté
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).28 juil. 2017Rejeté