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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 11 - amendement 16/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Proposition de la Commission18 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 10 - amendement 15/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - amendement 12/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 9 - amendement 14/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 8 - alinéa 6 - amendement 42/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 10 - amendement 15/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - alinéa 3 - amendement 20/318 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - après l'alinéa 4 - amendement 22/118 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).11 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE — Proposition de résolution (ensemble du texte)5 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE — § 2/15 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE — Considérant B5 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE — § 2/25 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
Résolution sur la situation des Roms vivant dans des campements dans l’UE — Après le § 1 - amendement 15 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).5 oct. 2022Travail & emploiRejeté
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