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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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706 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Considérant Z/213 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - Après le § 46 - amendement 513 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 1, § 1 - amendement 113 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - § 6/313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la lutte contre la violence à caractère sexiste: cyberviolence — Elissavet Vozemberg-Vrionidi, Sylwia Spurek - annexee, Recommandation 2, § 5 - amendement 313 déc. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).26 nov. 2021NumériqueAdopté
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Proposition de résolution (ense25 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant F/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 3/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 3/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant F/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 924 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 12/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant M/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 7/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 524 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 7/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 4/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 4/224 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — Considérant M/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 1324 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 9 - amendement 1= 2=24 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 1524 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale pour améliorer la mise en application numérique des droits de sécurité sociale et d’une mobilité équitable — § 12/124 nov. 2021NumériqueDossier liéNon renseigné
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