Aller au contenu
Pourquijevote
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

Toutes chambresAssemblée nationaleSénatParlement européen

2 059 scrutins — page 21

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.21 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.18 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.16 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
Rapport sur les élections européennes de 2024 — Domènec Ruiz Devesa, Sven Simon - § 28/112 déc. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsRejeté
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).7 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.4 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).4 déc. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).30 nov. 2023Institutions & électionsRejeté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.29 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.26 nov. 2023Institutions & électionsAdopté
Résolution sur l’absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l’utilisation de Pegasus — proposition de résolution (text ensemble du texte)23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le résultat des délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année 2022 — Alex Agius Saliba - proposition de résolution23 nov. 2023Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
← PrécédentSuivant →