Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

1 257 scrutins — page 3

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Considérant F - amendement 1= 2=21 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail — Après le § 15 - amendement 1121 mai 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Scrutin n°269 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)18 mai 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°267 - séance du 18 mai 2026 - sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)18 mai 2026Travail & emploiRejeté
Scrutin n°270 - séance du 18 mai 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)18 mai 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°268 - séance du 18 mai 2026 - sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)18 mai 2026Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/691 en ce qui concerne le soutien aux travailleurs concernés par un licenciement imminent dans des entreprises en cours de restructuration — Liesbet Sommen - Accord provisoire - amendement 4628 avr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).16 avr. 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°221 - séance du 1 avril 2026 - sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiAdopté
Scrutin n°220 - séance du 1 avril 2026 - sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage1 avr. 2026Travail & emploiRejeté
A10-0060/2026 - Janusz Lewandowski - Proposition de résolution26 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0061/2026 - Hélder Sousa Silva - Proposition de résolution26 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0030/2026 – Jean-Marc Germain – Motion for a resolution11 mars 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 19/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Recital N12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – Motion for a resolution (as a whole)12 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 14 – Am 212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 19/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 8/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 312 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 8/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – After § 3 – Am 112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 4/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/112 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné
A10-0256/2025 – Johan Danielsson – § 11/212 févr. 2026Travail & emploiDossier liéNon renseigné