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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 726 scrutins — page 1980

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 13 15/11/2017 13:19:44.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Considérant D 15/11/2017 13:21:04.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 15 15/11/2017 13:19:58.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 1 15/11/2017 13:09:22.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 10 15/11/2017 13:18:00.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 5 15/11/2017 13:21:34.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 3 15/11/2017 13:10:07.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 14 15/11/2017 13:20:11.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 2 15/11/2017 13:18:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/1 15/11/2017 13:18:31.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales14 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).14 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs — Olga Sehnalová - amendement 151 14/11/2017 12:44:49.00014 nov. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Italie – EGF/2017/004 IT/Almaviva) — Daniele Viotti - Vote unique 14/11/2017 12:41:03.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union» — Dieter-Lebrecht Koch - Vote unique 14/11/2017 12:41:54.00014 nov. 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action sur les services financiers de détail — Olle Ludvigsson - Résolution 14/11/2017 12:50:15.00014 nov. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) — Iskra Mihaylova - amendement 1 14/11/2017 12:42:18.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique — Iratxe García Pérez - Résolution 14/11/2017 12:49:51.00014 nov. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil — Gesine Meissner - amendement 131 14/11/2017 12:42:44.00014 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales14 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture14 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive).14 nov. 2017Budget & impôtsAdopté
l'amendement n°990 de Mme Bareigts à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances13 nov. 2017Budget & impôtsRejeté
Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Situation en Catalogne) 13/11/2017 17:28:14.00013 nov. 2017Non renseigné
l'amendement n°1071 de M. Dharréville à l'article 29 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances13 nov. 2017Budget & impôtsRejeté