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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1942

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (première lecture).6 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.6 mars 2018Europe & internationalAdopté
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique.6 mars 2018Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - § 39/3 01/03/2018 12:37:02.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 16 01/03/2018 12:24:09.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 28 01/03/2018 12:31:54.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point ai/2 01/03/2018 12:45:35.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point p/1 01/03/2018 12:43:40.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 39 01/03/2018 12:24:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point f 01/03/2018 12:42:09.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 29 01/03/2018 12:32:06.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 26/2 01/03/2018 12:25:54.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 10 01/03/2018 12:35:33.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Considérant D/4 01/03/2018 12:38:56.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 31 01/03/2018 12:22:31.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 1 01/03/2018 12:46:01.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 41 01/03/2018 12:25:21.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point w/2 01/03/2018 12:44:46.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 34 01/03/2018 12:23:11.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 32 01/03/2018 12:22:45.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 33 01/03/2018 12:22:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 3 01/03/2018 12:23:47.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 6=9 01/03/2018 12:29:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 48 01/03/2018 12:31:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - § 47 01/03/2018 12:38:13.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné