Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1924

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:10:45.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:40.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme — Helga Stevens - approbation 18/04/2018 12:04:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:25.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:08:10.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 7 18/04/2018 12:32:19.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 — Barbara Kappel - résolution 18/04/2018 12:31:40.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 20/2 18/04/2018 12:41:38.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 32 18/04/2018 12:39:19.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 27 18/04/2018 12:37:21.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 72 18/04/2018 12:26:52.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure — Marco Valli - résolution 18/04/2018 12:48:42.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:01:32.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — § 20 18/04/2018 12:08:37.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 44 18/04/2018 12:38:31.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IV - Cour de justice — Ingeborg Gräßle - décision 18/04/2018 12:42:59.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:58:50.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 20/1 18/04/2018 12:41:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 37 18/04/2018 12:32:47.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil portant fixation de la période pour la neuvième élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct — Danuta Maria Hübner - vote unique 18/04/2018 12:03:35.00018 avr. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 12:55:17.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 25 18/04/2018 12:27:15.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section IV - Cour de justice — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:43:37.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure — Marco Valli - décision 18/04/2018 12:47:35.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné