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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1923

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/1 18/04/2018 12:57:45.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VIII – Médiateur européen — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:49:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 13:04:13.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office européen de police (Europol) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:05:26.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - résolution 18/04/2018 12:58:32.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/2 18/04/2018 12:57:56.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme — Helga Stevens - approbation 18/04/2018 12:04:59.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:06.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 — Bart Staes - am 1 18/04/2018 12:59:51.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:52:40.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques — Simona Bonafè - am 35 18/04/2018 12:05:34.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:57:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 — Bart Staes - décision 18/04/2018 12:57:11.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:37.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:09:22.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:59:11.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:59:32.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle — Bart Staes - am 2/2 18/04/2018 12:51:00.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:57.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme — Helga Stevens - approbation 18/04/2018 12:04:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Australie d’autre part — Francisco José Millán Mon - approbation 18/04/2018 12:04:06.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:40.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 4 18/04/2018 12:10:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:43.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages — Simona Bonafè - am 90 18/04/2018 12:05:17.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné