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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1925

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VII - Comité des régions — Ingeborg Gräßle - am 2 18/04/2018 12:46:34.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés — § 28 18/04/2018 12:12:59.00018 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés — am 4 18/04/2018 12:12:44.00018 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés — am 1 18/04/2018 12:13:18.00018 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés — considérant L/1 18/04/2018 12:13:33.00018 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les progrès réalisés sur la voie du pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et du pacte mondial des Nations unies sur les réfugiés — am 3 18/04/2018 12:12:31.00018 avr. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:56.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget d’Eurojust pour l’exercice 2016 — Bart Staes - decision (ensemble du texte) 18/04/2018 13:03:57.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:07.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence ferroviaire européenne (à présent l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:01:49.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen — Ingeborg Gräßle - décision 18/04/2018 12:44:44.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section VI – Comité économique et social européen — Ingeborg Gräßle - résolution 18/04/2018 12:45:26.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:25.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:08:29.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:11:08.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:37.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 — Joachim Zeller - résolution 18/04/2018 12:29:53.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:07:04.00018 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets — Simona Bonafè - am 253 18/04/2018 12:05:52.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - am 53 18/04/2018 12:06:20.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/3 18/04/2018 12:58:10.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/1 18/04/2018 12:57:45.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - résolution 18/04/2018 12:58:32.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/2 18/04/2018 12:57:56.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:06.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné