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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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1 282 scrutins — page 20

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - Proposition de résolution (ensemble du texte)15 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 16/415 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 8/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 15 - amendement 315 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 1 - amendement 115 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 9/315 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 22/315 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport Sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi pour 2023 — Estrella Durá Ferrandis - § 2/215 mars 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).16 févr. 2023Travail & emploiRejeté
Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme - Improving working conditions in platform work - Verbesserung der Arbeitsbedingungen in der Plattformarbeit - A9-0301/2022 - Elisabetta Gualmini - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles2 févr. 2023Travail & emploiDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiRejeté
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).12 janv. 2023Travail & emploiAdopté
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).15 nov. 2022Travail & emploiRejeté
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - alinéa 3 - amendement 20/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 6 - alinéa 2 - amendement 24/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 6 - alinéa 5 - amendement 27/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Après le considérant 8 - amendement 12/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - Considérant 6 - amendement 9/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - alinéa 3 - amendement 20/118 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - § 3/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 5 - après l'alinéa 4 - amendement 22/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres — Alicia Homs Ginel - annexee I - ligne directrice nº 8 - alinéa 2 - amendement 38/218 oct. 2022Travail & emploiDossier liéNon renseigné
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