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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1873

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE — Cornelia Ernst - amendement 118 13/09/2018 12:21:11.00013 sept. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationAdopté
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - Résolution 13/09/2018 12:33:24.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens — Karin Kadenbach - Résolution 13/09/2018 12:28:29.00013 sept. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 2 13/09/2018 12:29:41.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Europe en mouvement: un programme pour l’avenir de la mobilité dans l’Union européenne — István Ujhelyi - Résolution 13/09/2018 12:28:51.00013 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Albanie — Laura Ferrara - Vote unique 13/09/2018 12:20:49.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 6 13/09/2018 12:25:30.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 4 13/09/2018 12:23:54.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 5 13/09/2018 12:24:06.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 1 13/09/2018 12:24:36.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 3 13/09/2018 12:25:17.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 2 13/09/2018 12:24:48.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
l'amendement n° 716 de M. Potier à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - § 42/2 13/09/2018 12:32:34.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationRejeté
l'amendement n° 8 de M. Viala à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationRejeté
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — Considérant C/2 13/09/2018 12:24:24.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 42 13/09/2018 12:34:20.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 4 13/09/2018 12:32:03.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - § 32/2 13/09/2018 12:31:14.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire — Mark Demesmaeker - Résolution 13/09/2018 12:27:04.00013 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire — Mark Demesmaeker - amendement 2 13/09/2018 12:26:31.00013 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - § 37 13/09/2018 12:34:09.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 3 13/09/2018 12:31:52.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné