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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1874

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 983 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationAdopté
Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens — Karin Kadenbach - Résolution 13/09/2018 12:28:29.00013 sept. 2018SantéDossier liéNon renseigné
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationAdopté
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).13 sept. 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 96 12/09/2018 13:06:23.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - Ensemble du texte 12/09/2018 13:13:44.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal — Ignazio Corrao - amendement 59 12/09/2018 13:06:52.00012 sept. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 13S 12/09/2018 13:12:19.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les systèmes d’armes autonomes — Résolution 12/09/2018 13:15:08.00012 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon — Adina-Ioana Vălean - Vote unique 12/09/2018 12:39:31.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).12 sept. 2018Agriculture & alimentationRejeté
Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique — Elmar Brok - Résolution 12/09/2018 13:18:07.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 45 12/09/2018 12:44:00.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 213 12/09/2018 12:50:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 90S=125S=193S 12/09/2018 12:51:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 89 12/09/2018 12:49:51.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 11 12/09/2018 13:12:49.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la modification nº 1 du protocole de coopération NAT-I-9406 entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne — Rolandas Paksas - Approbation 12/09/2018 12:40:44.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine — Bas Belder - Résolution 12/09/2018 13:18:30.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 97 12/09/2018 13:06:03.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 16 12/09/2018 13:13:06.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 156, 157,158, 159, 160, 161 12/09/2018 12:52:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 88S=191S 12/09/2018 12:48:16.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 162=189=210 12/09/2018 12:47:03.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné