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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1854

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 152 25/10/2018 12:23:39.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 13725 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 137 25/10/2018 12:23:22.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants alternatifs dans l’Union européenne: l’heure est à l’action! — Ismail Ertug - Résolution 25/10/2018 13:48:53.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 166S25 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 9 25/10/2018 13:05:51.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 144S 25/10/2018 12:34:11.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — amendement 2 25/10/2018 13:16:28.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 60 25/10/2018 12:25:49.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéRejeté
Rapport sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro — Krzysztof Hetman - Résolution 25/10/2018 13:25:36.00025 oct. 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 8225 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).25 oct. 2018SantéAdopté
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — § 9/2 25/10/2018 13:16:58.00025 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie — Andrzej Grzyb - amendement 53 25/10/2018 12:38:03.00025 oct. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures — Christine Revault d'Allonnes Bonnefoy - amendement 13525 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence des Nations unies de 2018 sur les changements climatiques à Katowice, Pologne (COP 24) — § 9/225 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la montée des violences néofascistes en Europe — amendement 10 25/10/2018 13:06:03.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil — Clara Eugenia Aguilera García - amendement 94 25/10/2018 12:14:21.00025 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement — amendement 325 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le bien-être animal, l’utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l’élevage industriel de poulets de chair sur l’environnement — amendement 225 oct. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné