l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°223 de M. Dharréville visant à supprimer la hausse de la CSG pour les retraités bénéficiant d'une pension inférieure au smic. Cet amendement a été débattu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en première lecture à l'Assemblée nationale. Le débat portait sur la justice fiscale et la protection des retraités vulnérables.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement aurait permis d'éviter une augmentation de la CSG pour les retraités les plus modestes. Cependant, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté cet amendement, cette mesure ne sera pas appliquée et ces retraités verront leur CSG augmenter.
20
Pour
44
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
68% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
PS
6 votes pour
RE
28 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Laurent Pietraszewski
- Valérie Thomas
- Dominique Da Silva
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Olivier Véran
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
6Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Patrice Verchère
- Marie-Noëlle Battistel
- Ericka Bareigts
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Francis Vercamer
- Paul Christophe
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Alain Bruneel
- Philippe Vigier
- Nathalie Bassire
- Gisèle Biémouret
- Jean-Louis Bricout
- Philippe Dunoyer
- Caroline Fiat
- Pierre Dharréville
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Contre(44)
- Brigitte Bourguignon
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Nathalie Elimas
- Cyrille Isaac-Sibille
- Monique Iborra
- Éric Alauzet
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Annie Chapelier
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Valérie Thomas
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Jean-François Cesarini
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V1285.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.