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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

67 520 scrutins — page 1830

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 272 de Mme Obono à l'article 50 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 567 de Mme Obono à l'article 49 bis A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 279 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant après l'article 50 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 1518 de M. Colombani après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).4 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).3 déc. 2018SantéAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).3 déc. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).3 déc. 2018SantéRejeté
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).3 déc. 2018JusticeRejeté
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures — Tanja Fajon - amendement 32 29/11/2018 11:43:39.00029 nov. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande de la Grèce – EGF/2018/003 EL/Attica publishing — Eider Gardiazabal Rubial - Vote unique 29/11/2018 11:37:19.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
l'amendement n° 57 de M. Dharréville à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).29 nov. 2018Adopté
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 12 29/11/2018 12:05:14.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le scandale des «CumEx Files»: la criminalité financière et les lacunes du cadre juridique actuel — amendement 2S 29/11/2018 11:59:19.00029 nov. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2018 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution 29/11/2018 12:23:58.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion du Samoa à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part — David Martin - Approbation 29/11/2018 11:36:33.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — amendement 9 29/11/2018 12:03:19.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières — § 11/2 29/11/2018 12:04:49.00029 nov. 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la défense de la liberté académique dans l’action extérieure de l’Union — Wajid Khan - amendement 1/2 29/11/2018 12:25:03.00029 nov. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné